Le CBD (cannabidiol) est légal dans de nombreuses régions du monde, mais sa réglementation varie considérablement selon les pays. En Europe et aux États-Unis, les différences juridiques sont particulièrement marquées, influençant la production, la vente et l’utilisation du CBD. Cet article explore les principaux écarts entre ces deux marchés.

Réglementation du CBD en Europe

Cadre général en Europe

En Europe, la réglementation du CBD est harmonisée par certaines directives de l’Union européenne (UE), mais chaque pays a aussi ses propres règles.

• Légalité du CBD : Le CBD est légal s’il est extrait du chanvre industriel contenant moins de 0,3 % de THC. Cette limite est passée de 0,2 % à 0,3 % en 2021 pour s’aligner sur les normes internationales.
• Produits autorisés : Les huiles, capsules, crèmes et aliments au CBD sont largement disponibles, mais leur statut dépend souvent de la classification locale.
• Réglementation des aliments : En vertu de la réglementation européenne sur les nouveaux aliments, le CBD utilisé dans les produits alimentaires doit être autorisé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Variations par pays

Chaque pays de l’UE applique ses propres restrictions :

• France : Autorise uniquement les produits à base de CBD sans trace détectable de THC.
• Allemagne : Permet les produits au CBD, y compris les aliments, à condition de respecter les seuils de THC.
• Suisse (non membre de l'UE) : Tolère des produits au CBD contenant jusqu’à 1 % de THC, un seuil plus élevé que la moyenne européenne.

Restrictions sur la publicité

La publicité pour le CBD en Europe est souvent strictement réglementée. Par exemple, les allégations thérapeutiques sont interdites sans autorisation spécifique.

Réglementation du CBD aux États-Unis

Cadre fédéral

Aux États-Unis, le Farm Bill de 2018 a légalisé la culture du chanvre industriel et les produits dérivés du chanvre contenant moins de 0,3 % de THC au niveau fédéral. Cependant, la réglementation du CBD reste fragmentée.

• Produits autorisés : Le CBD peut être utilisé dans les huiles, les crèmes, les cosmétiques et certains aliments. Toutefois, l’FDA (Food and Drug Administration) n’a pas approuvé l’utilisation du CBD dans les aliments ou compléments alimentaires à l’échelle fédérale.
• Classification légale : Le CBD n’est pas considéré comme un médicament ou un complément alimentaire sauf s’il est approuvé par la FDA (ex. Epidiolex pour l’épilepsie).

Réglementation au niveau des États

Chaque État a le pouvoir d’appliquer ses propres lois :

• Californie : Autorise largement les produits au CBD, y compris dans les aliments et boissons.
• Texas : Législation plus restrictive, avec un contrôle strict sur les concentrations et les formats de produits.
• Idaho : Interdit le CBD contenant la moindre trace de THC, même en deçà de la limite fédérale.

Publicité et allégations

La publicité pour le CBD aux États-Unis est plus libérale qu’en Europe, mais toute déclaration thérapeutique sans approbation de la FDA est interdite.

Comparaison des différences majeures

Seuil légal de THC

• Europe : Généralement limité à 0,3 % de THC, sauf exceptions (1 % en Suisse).
• États-Unis : Limite fédérale de 0,3 %, mais certains États interdisent tout produit contenant du THC.

Alimentation et compléments alimentaires

• Europe : Nécessite une autorisation en tant que nouvel aliment. Les produits alimentaires au CBD sont souvent limités ou interdits.
• États-Unis : Les produits alimentaires au CBD sont populaires mais leur statut juridique reste flou, l’autorisation fédérale étant absente.

Harmonisation des lois

• Europe : Une certaine harmonisation grâce aux directives de l’UE, bien que chaque pays conserve ses spécificités.
• États-Unis : Grande disparité entre les États, ce qui complique la vente et la distribution à l’échelle nationale.

Défis et perspectives

En Europe

• Uniformisation nécessaire : Les divergences entre pays de l’UE freinent le développement du marché.
• Reconnaissance des produits alimentaires au CBD : L’approbation des produits par l’EFSA reste un défi pour les fabricants.

Aux États-Unis

• Manque de clarté fédérale : L’absence de directives claires sur les aliments et compléments limite l’expansion du CBD dans certains segments.
• Potentiel d’expansion : Les États-Unis restent un marché majeur grâce à leur taille et à la demande croissante pour le CBD.

Les différences juridiques entre l’Europe et les États-Unis reflètent des approches variées vis-à-vis du CBD. Si l’Europe tend vers une harmonisation progressive, les États-Unis doivent encore clarifier les normes fédérales. Que vous soyez consommateur ou entrepreneur, il est essentiel de comprendre ces distinctions pour naviguer efficacement sur ces marchés.